Guide des droits et des démarches administratives

À quoi sert la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ?
Question-réponse

La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) facilite la prise en charge de soins médicaux en Europe. Elle atteste des droits de son titulaire à l'assurance maladie française. Lors de vacances ou d'un court séjour en Europe, il est conseillé de se la procurer.

La demande doit être effectuée auprès de son organisme d'assurance maladie. La carte est gratuite.

Vous pouvez demander votre carte sur le site Ameli.

Vous pouvez aussi faire la demande par téléphone.

Assurance maladie - 3646

3646

Ouvert du lundi au vendredi. Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 17h.

Numéro violet : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, 0,06 € / minute, depuis un téléphone fixe ou mobile.

Depuis l'étranger : +33 (0) 811 70 36 46 (tarif variable selon l'opérateur téléphonique).

Connectez-vous sur votre compte ameli , puis sélectionnez l'onglet Vos demandes et cliquez sur Contactez-nous / Vos questions.

La demande peut aussi se faire sur place en se rendant au guichet.

La mutuelle des étudiants (LMDE)

Site internet

Mutuelle étudiante de proximité (MEP)

Site internet

Réseau national des mutuelles étudiantes de proximité (emeVia)

Site internet

Sécurité sociale des indépendants

Site internet

La CEAM est individuelle et nominative. Une demande doit être présentée pour chaque membre de la famille, y compris les enfants de moins de 16 ans.

La CEAM doit être demandée 20 jours au moins avant le départ.

En cas d'urgence ou de demande trop tardive, un certificat provisoire de remplacement est délivré. Ce certificat est valable 3 mois.

La CEAM est valable 2 ans maximum à partir de sa date d'édition.

Sa durée de validité ne peut toutefois pas dépasser la durée des droits de la personne concernée à l'assurance maladie.

Le renouvellement ne peut se faire qu'à la date de péremption de la carte. La demande se fait par messagerie ou par téléphone.

La demande doit être effectuée auprès de l'organisme qui a délivré la 1re carte, donc selon le régime : CPAM, MSA, RSI, LMDE, MEP ou Emevia.

La nouvelle carte sera envoyée à l'adresse de l'assuré en France.

Vous pouvez demander votre carte sur le site Ameli.

Vous pouvez aussi faire la demande par téléphone.

Assurance maladie - 3646

3646

Ouvert du lundi au vendredi. Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 17h.

Numéro violet : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, 0,06 € / minute, depuis un téléphone fixe ou mobile.

Depuis l'étranger : +33 (0) 811 70 36 46 (tarif variable selon l'opérateur téléphonique).

Connectez-vous sur votre compte ameli , puis sélectionnez l'onglet Vos demandes et cliquez sur Contactez-nous / Vos questions.

La demande peut aussi se faire sur place en se rendant au guichet.

Sécurité sociale des indépendants

Site internet

La mutuelle des étudiants (LMDE)

Site internet

Mutuelle étudiante de proximité (MEP)

Site internet

Réseau national des mutuelles étudiantes de proximité (emeVia)

Site internet

Sécurité sociale des indépendants

Site internet

La CEAM vous permet d'accéder aux professionnels de santé et aux hôpitaux du pays visité, sans démarche préalable, dans les mêmes conditions et aux mêmes tarifs que les assurés du pays.

Si la prestation est gratuite pour les assurés du pays, elle le sera également pour vous. Vous n'aurez pas d'argent à avancer. Vous devrez éventuellement régler le ticket modérateur (partie des frais restant à votre charge).

Si la prestation est payante, vous devrez faire l'avance des frais. Vous pourrez demander le remboursement :

  • soit sur place, auprès de l'institution d'assurance maladie compétente du pays de séjour. La prise en charge a lieu selon la législation sociale et les formalités en vigueur dans le pays concerné,

  • soit de retour en France. Vous devez conserver les factures et justificatifs de soins et les présenter à votre organisme d'assurance maladie, accompagnés du formulaire cerfa n°12267*04 "Soins reçus à l'étranger". Vous avez le choix entre vous faire rembourser sur la base des tarifs de la sécurité sociale française ou des tarifs du pays du séjour.

Attention
les systèmes de santé varient beaucoup d'un pays européen à l'autre. Certains services peuvent être gratuits en France, mais payants dans d'autres pays. Avant de partir, renseignez vous sur le système de soins de santé du pays dans lequel vous vous rendez .

Seuls les soins imprévus et médicalement nécessaires sont couverts (par exemple, consultation d'un médecin ou hospitalisation en urgence suite à un accident...). Il s'agit des traitements qui vous évitent de rentrer en France pour vous faire soigner et vous permettent de terminer votre séjour dans des conditions médicales sûres.

Les soins privés ne sont pas couverts. Si vous bénéficiez de soins privés, vous pouvez en demander le remboursement une fois rentré en France, en application du tarif en vigueur en France. La carte ne permet pas la prise en charge des frais liés à un traitement médical que vous auriez programmé dans l'un des pays de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse.

Modifié le 15/07/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr