Guide des droits et des démarches administratives
Emploi saisonnierFiche pratique
Les entreprises peuvent avoir recours de façon régulière ou occasionnelle à des salariés saisonniers, pour lesquels il existe une réglementation particulière.
Type particulier de contrat saisonnier, le contrat vendanges permet de recruter pour les vendanges. Il est limité à 1 mois, mais un salarié peut en conclure plusieurs successivement, avec ou non le même employeur, sans dépasser 2 mois pour une année civile.
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Comprendre le Titre emploi service entreprise (Tese)
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) -
Job d'été : formalités et obligations
Ministère chargé du travail -
Travail saisonnier
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Contrat vendanges
Ministère chargé du travail
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Services en ligne et formulaires
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- Titre emploi simplifié agricole en ligne (Tesa) URSSAF CERFA 13161*01
- Titre emploi simplifié agricole (Tesa) Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Carnet de paies supplémentaires Tesa Notice explicative pour le Tesa CERFA 13455*09
Modifié le 26/03/2019
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)