Commune de la Taillée

Guide des droits et des démarches administratives

Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
Question-réponse

Pour certaines démarches liées au permis de conduire, vous devez justifier de votre identité (présentation aux épreuves théorique et pratique, ajout d'une nouvelle catégorie, demande d'un nouveau permis après une perte ou un vol, etc.).

Vous pouvez prouver votre identité avec l'un des documents suivants :

  • Carte nationale d'identité sécurisée valide ou périmée depuis moins de 5 ans

  • Passeport biométrique, passeport de service ou passeport de mission valide ou périmé depuis moins de 5 ans

  • Passeport non biométrique valide ou périmé depuis moins de 2 ans

  • Permis de conduire sécurisé conforme au format Union européenne

  • Récépissé valant justification de l'identité (pour les personnes faisant l'objet d'une interdiction de sortie du territoire)

Vous pouvez prouver votre identité avec l'un des documents suivants :
  • Carte nationale d'identité

  • Passeport

  • Permis de conduire délivré par un pays de l'UE conforme au format Union européenne

  • Carte de résident UE longue durée, quelle que soit la mention

  • Carte de séjour temporaire UE, quelle que soit la mention

Vous pouvez prouver votre identité avec l'un des documents suivants :
  • Carte nationale d'identité

  • Passeport

  • Passeport d'un parent valide, si l'enfant y figure et que sa photo est ressemblante

Vous pouvez prouver votre identité avec l'un des documents suivants :
  • Passeport

  • Carte de séjour temporaire (CST), quelle que soit la mention

  • Carte de séjour pluriannuelle, quelle que soit la mention

  • Certificat de résidence pour Algérien

  • Visa long séjour valant titre de séjour validé par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)

  • Récépissé de demande de renouvellement d'un de ces titres

  • Attestation de demandeur d'asile renouvelée depuis plus de 9 mois et autorisant à travailler

  • Autorisation provisoire de séjour, quelle que soit la mention apposée sur la carte à la condition qu'elle prolonge un séjour sur le territoire d'une durée supérieure à 185 jours

  • Récépissé constatant la reconnaissance d'une protection internationale et octroyant le statut de réfugié, d'apatride ou le bénéfice d'une protection subsidiaire

  • Titre de voyage pour réfugié

Vous pouvez prouver votre identité avec avec l'un des documents suivants :
  • Passeport

  • Passeport d'un parent valide, si l'enfant y figure et que sa photo est ressemblante

  • Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) valide

  • Titre d'identité républicain (TIR) valide

  • Récépissé constatant la reconnaissance d'une protection internationale et octroyant le statut de réfugié, d'apatride ou le bénéfice d'une protection subsidiaire.

Si vous êtes militaire appartenant au corps de la Légion étrangère, vous pouvez prouver votre identité avec une carte militaire en cours de validité.

Si vous êtes détenu, candidat lors d'une permission de sortie ou en aménagement de peine, vous pouvez prouver votre identité avec le récépissé valant justificatif de l'identité.

À savoir

vous devez être en mesure de fournir l'original du document produit. Toutefois, pour faire la démarche, une photocopie suffit (papier si la démarche se fait par courrier, ou numérisée si la démarche se fait en ligne sur le site de l'ANTS).

Modifié le 02/04/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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