Guide des droits et des démarches administratives

Naturalisation : quels justificatifs pour les enfants mineurs ?
Question-réponse

Pour constituer votre dossier de naturalisation, vous devez fournir les justificatifs suivants concernant vos enfants mineurs :

  • Copie intégrale de l'acte de naissance de chaque enfant, et pour les enfants adoptés, le jugement d'adoption (originaux)

  • Si la mention de la nationalité française ne figure pas dans la copie intégrale de l'acte de naissance, certificat de nationalité française pour les enfants français (original)

  • Pour les enfants scolarisés : copies des certificats de scolarités de l'année en cours

  • Pour les enfants non scolarisés : copie de tout document justifiant de leur résidence à votre domicile (par exemple, copies des pages remplies du carnet de santé)

  • Pour le(s) enfant(s) qui vous ont rejoint en France par regroupement familial : copie de la décision autorisant leur entrée en France

Attention

en fonction de votre situation, des pièces complémentaires peuvent vous être demandées pour l'instruction de votre dossier.

Les actes d'état civil doivent être, si nécessaire, légalisés ou apostillés. Adressez-vous à l'ambassade ou au consulat de votre pays d'origine. Si vous êtes réfugié ou apatride, les pièces d'État civil sont délivrées par l'Office français de protection des réfugiés ou apatrides (Ofpra). Lorsque l'acte est rédigé en langue étrangère, vous devez joindre, en original, une traduction faite par un traducteur agréé.

Ambassade ou consulat étranger en France ambassade_etranger_france Ministère chargé des affaires étrangères Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)

Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)

201 rue Carnot

94136 Fontenay sous Bois Cedex

Ouvert au public de 9h à 15h

01 58 68 10 10

Modifié le 14/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr