Guide des droits et des démarches administratives
Demande de mutation de propriété d'un navire de commerce ou de pêche sous pavillon français (Formulaire 15801*03)
Formulaire
- Mis à jour le 14.04.2022 par la documentation française
Télécharger le formulaire Cerfa 15801*03
Ministère chargé de la mer et de la pêche