Guide des droits et des démarches administratives

Demande de radiation ou de gel d'enregistrement d'un navire de commerce ou de pêche (Formulaire 15802*02)

Formulaire

- Mis à jour le 14.04.2022 par la documentation française

Télécharger le formulaire Cerfa 15802*02
Ministère chargé de la mer et de la pêche
source www.service-public.fr