Guide des droits et des démarches administratives
Demande de radiation ou de gel d'enregistrement d'un navire de commerce ou de pêche (Formulaire 15802*02)
Formulaire
- Mis à jour le 14.04.2022 par la documentation française
Télécharger le formulaire Cerfa 15802*02
Ministère chargé de la mer et de la pêche